Investissement locatif

Les avantages du dispositif DUFLOT d’aide à l’investissement locatif

En achetant  un ou deux logement(s) neuf(s) achevé(s) ou en l’état futur d’achèvement par an respectant le Label BBC 2005 ou la Réglementation thermique 2012 (RT 2012) :

 - vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 18% du prix de revient du bien étalée sur 9 ans, soit au total jusqu’à 54 000€ de réduction d'impôts

- La réduction d’impôt est retenue dans la limite d’un plafond règlementaire de 5500 euros par m², dans la limite globale de 300 000 euros par an par foyer fiscal.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Comment bénéficier du dispositif Duflot ?

Tout contribuable en France (personne physique ou SCI familiale) peut bénéficier du dispositif Duflot  quelle que soit sa tranche marginale d’imposition. Pour bénéficier de la réduction d’impôt de 18%  vous devez :

- Acquérir un logement neuf bénéficiant du label « Bâtiment basse consommation BBC 2005 » ou respectant la nouvelle Réglementation thermique RT 2012
- Vous engager à louer le bien 9 ans minimum nu à usage d’habitation principale du locataire dans le cadre du dispositif Duflot
- Vous engager à respecter les plafonds de loyer du dispositif Duflot (plafonds de loyers pondérés en fonction de la surface du logement) et les plafonds de ressources du locataire en fonction de la zone géographique du logement (zones A Bis, A ou B1)
- Faire connaître à l’administration fiscale votre option pour le dispositif Duflot lors de la déclaration des revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble
- Louer le logement dans les 12 mois de sa livraison à une personne autre qu’un ascendant ou descendant

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales

A retenir : L’acquisition d’un logement neuf en 2013 livrable la même année vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt dès 2014 sur votre impôt sur le revenu de 2013 

Le prêt à taux zéro + est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, sans frais de dossier, pour l'achat par un primo-accédant de sa résidence principale (réservé aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans précédant l’offre de prêt) sous condition de ressources de l’emprunteur.

En 2013, le PTZ + :

-  est réservé à l’acquisition de logements neufs performant énergétiquement (labélisés « Bâtiment basse consommation  BBC 2205 »  ou respectant la Réglementation Thermique 2012)
- réduit vos mensualités et  augmente votre capacité d'emprunt
-  peut financer jusqu'à 33 % du ou des autres prêts souscrits pour financer votre acquisition (en zone A).
Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordés prennent en compte votre niveau de revenu, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future habitation et de sa performance énergétique.

Le PTZ+ permet aux ménages les plus modestes de bénéficier d’un différé total de remboursement du prêt  sans intérêts de  5  à 14  ans. En fonction de ses revenus, l’emprunteur bénéficie ou non d’un différé de remboursement partiel : pendant cette période, il ne rembourse qu’une fraction du montant du prêt à taux zéro.
Le PTZ+ est accordé par tous les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec l'Etat. L'accédant fait sa demande directement à l'établissement de son choix, le PTZ + pouvant se cumuler avec tout autre prêt d’épargne, aidé ou bancaire. 

L'application gratuite "Simulateur PTZ +" mise à votre disposition par les pouvoirs publics vous permet de connaitre le montant du prêt et les conditions de remboursement auxquels vous pouvez prétendre. http://www.ptz-plus.gouv.fr

Les données issues du simulateur sont communiquées à titre indicatif. N’hésitez pas à nous contacter pour réaliser une simulation gratuite et sans obligation d’achat auprès de nos conseillers commerciaux.

Les zones du PTZ +

Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.

Zone B1 : agglomération de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomération chères, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.

Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.

(Pour vérifier le zonage de chaque commune : cf. Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone A, B1, B2 et C)